CGU

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• Système d’alerte de contenus illicites

 

Si vous remarquez la présence d’un contenu illicite sur le site Tramplemousse, merci de nous indiquer au mail suivant florence.cugny@gmail.com en nous indiquant la page concernée ou son URL et en nous joignant tout document permettant de justifier l'atteinte à vos droits.

 

Liste non limitative de contenus illicites :

 

• Violation d'un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin ou modèle, droit d'auteur...)

• Violation d'un réseau de distribution sélective

• Atteinte au droit à l'image

• Diffamation / injure

• Apologie des crimes contre l'humanité

• Provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie

• Incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou encore de leur handicap

• Pornographie infantile

• Incitation à la violence

• Atteinte à la dignité humaine

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• CGU

 

Les Conditions Générales d’Utilisation sont un contrat conclu entre vous (utilisateur) et Tramplemousse (éditeur).

 

Tramplemousse est une marque appartenant à l’entreprise Quilt & Patch, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 489 192 823. Le siège social est à 87 Avenue de Fronton 31200 Toulouse. Son capital social est de 30 000 € et son n° de TVA est FR064 891 928 23. Vous pouvez nous joindre au 05 62 14 13 07 ou à l’adresse email florence.cugny@gmail.com.

 

Le site Tramplemousse commercialise des vêtements et accessoires fabriqués artisanalement en France, pour hommes, femmes et enfants. Les vêtements sont faits sur mesure ou en série limitée.

 

Pour accéder au site www.tramplemousse.fr, ainsi qu’à tous ses services, vous devez accepter sans réserve ni restriction les présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous y conformer.

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Nature des supports de communication utilisés

 

Tramplemousse utilise des photographies, textes et graphismes pour communiquer sur son site. Ces supports de communication illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Tramplemousse ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits.

 

Caractéristiques essentielles du produit

 

Toutes les informations concernant le produit sont signifiées sur sa fiche produit attribuée.

Les produits que nous commercialisons ne peuvent pas être revendus.

 

Prix du produit

 

Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans le bon de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE (20%). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport- tels que définis sur le bon de commande par forfait- d'assurances et de mise en service. Tramplemousse accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Il est signifié sur chaque fiche produit, dans votre panier ainsi qu’au moment du paiement de votre commande.

 

Prix livraison

 

Les frais d’expédition sont forfaitaires et en fonction du poids de votre commande.

Les frais de port sont gratuits, si la commande est directement retirée en magasin, au 87 avenue de Fronton 31200 Toulouse pendant les horaires d'ouverture.

 

Modalités de paiement

 

Le paiement caractérise la signature du contrat.

Les paiements se font en carte bleue (sécurisé par stripe), par paypal, par chèque (ordre SARL QUILT AND PATCH) ou en espèces (à envoyer à l'adresse suivante : Tramplemousse, Florence Cugny, 87 avenue de Fronton 31200 Toulouse).

En cas de litige sur le paiement d’une facture, l’entreprise se réserve le droit de demander la restitution des marchandises dans leur état d’origine.

 

Préparation des commandes

 

A défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Tramplemousse se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.

Tramplemousse ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.

Votre commande effectuée, vous serez informé par mail de la validation de votre commande dans lequel vous sera attribué un numéro de commande unique. Ce numéro de commande renvoie aux données suivantes: montant total et détail de la commande, TVA et prix TTC, montant des frais de livraison, moyen de paiement choisi par le client, adresse de facturation et adresse de livraison, l'identité et les références de Tramplemousse.

De plus, vous serez informé au plus vite de la disponibilité du ou des produits commandés et du temps de fabrication avant expédition de votre commande.

 

Modalités de livraison

 

L’envoi se fera par colissimo ou lettre suivie avec suivi de votre commande sur internet. Les produits seront expédiés dans un parfait état, dans un emballage à l’adresse indiquée par l’utilisateur du site sur son bon de commande.

 

Délai de délivrance

 

Tramplemousse étant une marque artisanale, un délai de fabrication est à prévoir. Celui-ci vous sera communiqué par e-mail dès réception de votre commande.

L'expédition se fera après réception du paiement. Aucun envoi ne pourra être effectué avant.

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Modalités de retour et échange

 

Vous disposerez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de votre colis pour retourner votre commande si cela ne vous convient pas, les frais de retour étant à votre charge.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et notre société sera dégagée de toute responsabilité.

Pour tout modèle réalisé sur-mesure, le remboursement ne sera pas possible mais d'éventuelles retouches pourront être envisagées.

Si c’est pour un échange, nous prenons à charge les frais de réexpédition.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine. 

Seul le prix du ou des produits retournés vous sera remboursé. 

Les retours sont à effectuer à l’adresse Tramplemousse, Florence Cugny, 87 avenue de Fronton 31200 Toulouse.

Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

 

Modalités du traitement des garanties et réclamations

 

Service après vente 

 

En cas de perte ou de dommages du colis, le client est tenu d'en informer sous 3 jours ouvrables Tramplemousse par e-mail à florence.cugny@gmail.com, ainsi que le transporteur par le biais d'une plainte/réclamation, déposée en doublon, dans son bureau de poste par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante : Tramplemousse, Florence Cugny, 87 avenue de Fronton 31200 Toulouse.

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Informations relatives à la possibilité de saisir le médiateur à la consommation

Règlement amiable des litiges entre Tramplemousse (SARL Quilt and Patch) et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation : En cas de litiges non résolus entre Quilt and Patch et le consommateur, ce dernier a un an pour saisir le médiateur de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon les textes et le processus en vigueur. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Le consommateur peut saisir le médiateur à l'adresse suivante : Service de Médiation de la consommation : CNP MEDIATION 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND
Tél. : 09 83 24 74 88

Mail : contact.admin@cnpm-mediation.org

Site web : https://www.cnpm-mediation.org/

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Garanties de conformité et garantie légale des vices cachés

 

Malgré tout le soin apporté par notre société dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant, défectueux, ou qu’il y ait une erreur de notre part. L’acheteur devra impérativement notifier Tramplemousse, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, soit par mail à florence.cugny@gmail.com ou à l’adresse suivante :Tramplemousse, Florence Cugny, 87 avenue de Fronton 31200 Toulouse.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et notre société sera dégagée de toute responsabilité.

Tramplemousse se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux (les frais de port seront alors à la charge de notre société, et nous vous adresserons un bon de retour Colissimo à coller sur le colis de retour).

Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons alors soit à l'échange ou au remboursement du produit défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur et des stocks disponibles). Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de notre société et de l’attribution d’un numéro de retour.

 

Garanties commerciales

 

Tramplemousse ne propose pas de garanties commerciales.

 

Informations afférentes aux autres conditions contractuelles

 

Sont exclus de toute garantie :

 

1. Les utilisations et entretiens non conformes au produit.

2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

3. Les produits dont le remplacement résulte d’une usure normale (non neufs)

4. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).