Conditions Générales de vente

 

Avant le contrat

 

Caractéristiques essentielles du produit

 

Toutes les informations concernant le produit sont signifiées sur sa fiche produit attribuée.

Les produits que nous commercialisons ne peuvent pas être revendus.

 

Prix du produit

 

Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans le bon de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE (20%). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport- tels que définis sur le bon de commande par forfait- d'assurances et de mise en service. Tramplemousse accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Il est signifié sur chaque fiche produit, dans votre panier ainsi qu’au moment du paiement de votre commande.

 

Modalités de paiement

 

Le paiement caractérise la signature du contrat.

Les paiements se font en carte bleue (sécurisé par stripe), par paypal, par chèque (ordre SARL QUILT AND PATCH) ou en espèces (à envoyer à l'adresse suivante : Tramplemousse, Florence Cugny, 87 avenue de Fronton 31200 Toulouse).

En cas de litige sur le paiement d’une facture, l’entreprise se réserve le droit de demander la restitution des marchandises dans leur état d’origine.

Vous êtes obligés de payer pour passer commande.

 

Durée du contrat

          

Vous disposerez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de votre colis pour retourner votre commande si cela ne vous convient pas, les frais de retour étant à votre charge.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et notre société sera dégagée de toute responsabilité.

Pour tout modèle réalisé sur-mesure, le remboursement ne sera pas possible mais d'éventuelles retouches pourront être envisagées.

Si c’est pour un échange, nous prenons à charge les frais de réexpédition.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine. 

Seul le prix du ou des produits retournés vous sera remboursé. 

Les retours sont à effectuer à l’adresse Tramplemousse, Florence Cugny, 87 avenue de Fronton 31200 Toulouse.

Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

             

Pendant le contrat

                   

Contrat

 

Le contrat est signé lorsque la vente est payée. Il doit être conservé par les deux parties.

Votre contrat reprendra les CGV ; les Conditions générales de prestations de service ; la licence d’utilisation du produit et la charte des données personnelles.

 

Après le contrat

 

Les informations pré-contractuelles sont rappelées sur un support durable (mail, espace client…) ainsi que les contrats signés et le formulaire de rétractation.